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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 1er, amendement 17
Bernard Frimat, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 31 :
Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote sur l'amendement n° 17.
