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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 1er, amendement 432
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 432 est retiré.
Je suis saisi de dix-neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 31, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 2, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
L'intégralité du capital reste la propriété de l'État.
La parole est à Mme Odette Terrade.
