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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 1er, amendement 266
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 266, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Alinéa 2, seconde phrase
Supprimer les mots :
et par d'autres personnes morales de droit public.
La parole est à M. Jacques Muller.
