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Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat
Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 1er
Nicole Borvo Cohen-Seat :Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Toutefois, je l’ai trouvée hors sujet ! La vraie question est la suivante : la directive européenne nous oblige-t-elle à faire passer La Poste du statut d’EPIC à celui de société anonyme ?
