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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 1er, amendement 579
Bernard Frimat, président :Toujours sur l’article 1er, je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 579 est présenté par M. Retailleau.
L'amendement n° 580 est présenté par MM. Fortassin, Tropeano, Collin et Charasse, Mme Laborde, MM. Mézard et Milhau et Mme Escoffier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette transformation ne peut avoir pour conséquence de remettre en cause le caractère de service public national de La Poste.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour défendre l’amendement n° 579.
