Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 1er

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

... il lui faudrait au préalable déposer un nouveau texte de loi pour supprimer la mention du caractère de service public de La Poste.

Alors, mes chers collègues, cessons les procès d’intention. Ce projet de loi est-il, oui ou non, un projet de loi de privatisation ? La réponse est sans ambiguïté négative, car il y a deux garanties : celle de la commission et celle qu’apporte cet amendement.

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