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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 1er, amendement 434
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 434 est retiré.
L’amendement n° 29, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
À la date
par le mot :
Après
et le mot :
est
par le mot :
demeurera
La parole est à Mme Odette Terrade.
