Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 1er

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

… qui a fusionné avec Suez pour donner naissance à la société anonyme GDF-Suez.

Pour quelles raisons devrions-nous donc croire aujourd'hui à des promesses semblables ?

Par ailleurs, pour justifier le changement de statut, on nous explique que La Poste a impérieusement besoin de nouveaux capitaux. L’État contribuerait à l’augmentation du capital de La Poste à hauteur de 1, 5 milliard d’euros et la Caisse des dépôts et consignations à hauteur de 1, 2 milliard d’euros, soit un apport total de 2, 7 milliards d’euros, le changement de statut devant intervenir pour le 1er janvier 2010.

Dans quelle mesure ces fonds seront-ils pérennes ? Que dire des fonds de la Caisse des dépôts et consignations si elle entre au capital de La Poste ? Ces fonds ne sont-ils pas généralement destinés à être transitoires ?

Tout cela nous amène à nous interroger.

La transformation de La Poste en société anonyme constitue déjà un transfert de droit de propriété d’un EPIC, c'est-à-dire d’un établissement public propriété collective de la nation, à une société. Nous sommes opposés à cette proposition.

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