Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 1er, amendement 275
Bernard Frimat, président :La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour présenter l'amendement n° 275.
