Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 1er

Photo de Alima Boumediene-ThieryAlima Boumediene-Thiery :

Nous avions envisagé un temps de retirer cet amendement, mais nous nous sommes rendu compte que nous avions besoin d’explications complémentaires avant de pouvoir prendre une telle décision.

Malgré sa transformation en société anonyme, La Poste profiterait de dérogations à certaines dispositions du code du commerce.

Si La Poste est une société anonyme comme les autres, pourquoi envisagez-vous un régime dérogatoire au code de commerce ?

Si La Poste ne se transforme pas une société anonyme comme les autres, de quelle dérogation s’agit-il ?

Notre crainte est que cette dérogation soit un moyen de s’affranchir de certaines obligations, sociales ou comptables.

En tout état de cause, nous avons vraiment besoin d’être rassurés avant, le cas échéant, de retirer cet amendement.

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