Intervention de Pierre Hérisson

Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Pierre HérissonPierre Hérisson, rapporteur :

La Poste a pleinement pris conscience de l’objectif lié à la préservation de l’environnement, à laquelle le code des postes et des communications électroniques contraint tous les opérateurs postaux. Par ailleurs, ces derniers sont soumis, comme toutes les entreprises de notre pays, aux lois relatives à la protection de l’environnement et aux principes de la Charte de l’environnement. Leur activité ne justifie pas un régime particulier et le dispositif est déjà assez complexe.

Notre avis est défavorable sur les deux amendements.

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