Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 276

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 276.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion