Intervention de Michel Mercier

… où professait effectivement le doyen Maurice Haurioux, qui a toujours privilégié la définition institutionnelle du service public sans prendre en compte les missions du service public. Dans notre pays, entre la définition matérielle et la définition institutionnelle, le choix est toujours allé vers la première, qui portait sur le contenu, et ce tant pour le service public que pour la Nation.

C’est ce choix que le Gouvernement continue de faire aujourd’hui. Le fait d’avoir confié à une société anonyme le soin d’assurer des missions de service public n’a rien de nouveau, et cela a été confirmé par le Conseil d’État à de multiples reprises, notamment en 1972, dans l’arrêt Société Unipain.

Il s’agit de poursuivre notre grande tradition du service public avec La Poste…