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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 5 novembre 2009 à 22h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2
Michel Mercier, ministre :
Ce texte doit bien entendu être soumis à l’Assemblée nationale, mais on retrouve ces dispositions dans de nombreux services publics, et il n’y a rien là de très novateur.
M. Repentin nous a dit que la concurrence ne nécessitait pas un changement de statut. Je ne veux pas revenir sur cette question parce que M. Repentin, qui est remarquablement intelligent…
