Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Réunion du 5 novembre 2009 à 22h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2
Michel Mercier, ministre :
M. Michel Mercier, ministre. … détenue uniquement par l’État et ses « excroissances », assure totalement ses missions de service public.
