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Intervention de Roger Romani
Réunion du 5 novembre 2009 à 22h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2, amendement 198
Roger Romani, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 34 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 198 rectifié, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Avant l'alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Par dérogation aux dispositions de l'article L. 221-5 du code monétaire et financier, les sommes collectées par La Poste au titre de l'article L. 221-2 du même code sont intégralement reversées au fonds défini à l'article L. 221-7 du même code.
La parole est à M. Bernard Vera.
