Intervention de Roland du Luart

Réunion du 17 décembre 2009 à 9h30
Dépôt de rapports du gouvernement

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport 2008 sur les comptes, la gestion et l’activité de l’Établissement public de financement et de restructuration, établi en application de l’article 4 du décret n° 95-1316 du 22 décembre 1995, et le rapport 2008 sur les comptes, la gestion et l’activité de l’Établissement public de réalisation de défaisance, établi en application de l’article 4 du décret n° 96-125 du 20 février 1996.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Ils ont été transmis à la commission des finances et seront disponibles au bureau de la distribution.

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