Intervention de Roland du Luart

Mardi 22 décembre 2009

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 :

1°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d’appel ;

Le soir :

2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (n° 122, 2009-2010) ;