Mercredi 13 janvier 2010
À 14 heures 30 :
1°) Désignation d’un membre de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, en remplacement de Mme Esther Sittler ;
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (texte de la commission, n° 173, 2009-2010) ;