Intervention de Roland du Luart

- n° 736 de M. Michel Billout à M. le Premier ministre ;

À 14 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

2°) Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales ;

De 17 heures à 17 heures 45 :

3°) Questions cribles thématiques ;

À 17 heures 45 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

4°) Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Mercredi 27 janvier 2010

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Jeudi 28 janvier 2010

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...

Ces propositions sont adoptées.

Par ailleurs, la conférence des présidents a fixé les dates de suspension des travaux en séance plénière du dimanche 28 février 2010 au dimanche 21 mars 2010 et du dimanche 11 avril 2010 au dimanche 25 avril 2010.

Elle a également procédé à la répartition des semaines de séance entre le Sénat et le Gouvernement et établi les dates prévisionnelles des séances des questions et des journées mensuelles réservées pour la période de janvier à juin 2010.

J’informe le Sénat que le discours de fin d’année de M. le président du Sénat sera prononcé le mardi 22 janvier à quatorze heures trente.

Enfin, je précise que la prochaine conférence des présidents aura lieu le mercredi 13 janvier 2010 à dix-neuf heures.