Intervention de Roland du Luart

Réunion du 17 décembre 2009 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion d'un projet de loi

Nous passons à la discussion des articles.

PREMIÈRE PARTIE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER

TITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

RESSOURCES AFFECTÉES

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