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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 17 décembre 2009 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 1er, amendement 38
Roland du Luart, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 38 est présenté par M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 162 rectifié est présenté par M. Charasse.
L'amendement n° 168 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
I. - Après l'alinéa 26
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - En 2009, le I de l'article 51 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, le montant : « 0, 82 € » est remplacé par le montant : « 0, 94 € » ;
2° Au quatrième alinéa, le montant : « 0, 57 € » est remplacé par le montant : « 0, 65 € ».
II. - La perte de recettes pour l'État résultant de l'augmentation de la fraction de tarif de la taxe intérieure sur les produits pétroliers attribué aux départements en compensation de la création du revenu de solidarité active, est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. François Marc, pour présenter l'amendement n° 38.
