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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 17 décembre 2009 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 1er
Jean Arthuis, président de la commission des finances :M. le ministre vient de nous dire que les départements ont versé en 2009 six mois de RMI et six mois de RSA. Cela correspondrait à sept mois de droit de RSA, mais les bénéficiaires sont les mêmes : comment un individu peut-il toucher treize mensualités ? Voilà mon interrogation !
