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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 17 décembre 2009 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 3, amendement 40
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 40 est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 169 rectifié est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
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La parole est à Mme Nicole Bricq.
