Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 17 décembre 2009 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 3
Roland du Luart, président :La parole est à M. Ladislas Poniatowski, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 40 et 169 rectifié.
