Intervention de Charles Gautier

Les collectivités se sont donc trouvées dans l’obligation de créer des polices municipales ou des services de sécurité remplissant des fonctions similaires afin de faire face aux besoins en matière de prévention de la délinquance. Nous assistons à un transfert de charges de fait, qui s’ajoute aux multiples transferts de droit que vous imposez par des lois ou des règlements pris de façon unilatérale.

Monsieur le ministre, devant une telle situation, je souhaiterais vous poser deux questions simples. Jusqu’où ira le transfert aux collectivités locales des missions et des charges relevant de l’État ? Jusqu’à quand continuerez-vous d’accuser les collectivités de dépenser trop, quand elles ne font que suppléer vos carences ?