Intervention de Charles Guené

Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Subventions des départements aux communes

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.

En cette fin d’année, les élus n’ont pas tous le regard que leur prête M. Charles Gautier. La plupart d’entre eux suivent de manière attentive nos travaux concernant la réforme de la taxe professionnelle et celle des collectivités territoriales.

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