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Intervention de Charles Guené
Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Subventions des départements aux communes
Charles Guené :Il faut dire que les enjeux financiers sont de taille.
En ce qui concerne la taxe professionnelle, la commission mixte paritaire, réunie lundi dernier, a validé le dispositif adopté par le Sénat, qui apporte aux collectivités une plus grande autonomie financière et des ressources fiscales mieux garanties …
