Intervention de Charles Guené

Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Subventions des départements aux communes

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

À cela s’ajoute une plus grande cohérence économique grâce à l’augmentation de la part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises que percevront les communes et les intercommunalités.

Reste maintenant à voter le dispositif définitif qui permettra au bloc communal de sortir renforcé de l’examen de cette réforme par le Sénat.

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