Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 13
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Il s’agit d’un amendement qui est à la fois rédactionnel, de précision et de coordination interne à l’article.
