Monsieur le ministre, je n’imagine pas un seul instant qu’un commissaire aux comptes puisse dissocier sa mission de certification de régularité, de sincérité et de fidélité et l’enjeu, à savoir la déductibilité.
Si le commissaire aux comptes constate que les activités s’écartent de ce qui ouvre droit à cet avantage fiscal, à mon avis, il est dans l’obligation d’exprimer les plus vives réserves dans son rapport à l’assemblée générale des membres de l’association. J’ajoute que c’est un signal d’alerte à l’attention du ministre chargé du budget.
Je pense donc que ce sous-amendement a sa place dans le dispositif.