Intervention de Jean Arthuis

… ce qui est tout à fait encourageant.

Notre amendement n° 218 rectifié vise simplement à indiquer que la signature d’une convention ne suffit pas à emporter la conviction que celui qui s’engage est vraiment déterminé à tenir les promesses de ses actes. Il ne faut pas y voir d’autre intention.

C’est pourquoi il serait bon, me semble-t-il, d’aborder la commission mixte paritaire avec un texte enrichi par la contribution du Sénat.