Intervention de Jean Arthuis

Monsieur le ministre, vous avez les accents de la sincérité et nous ne doutons ni de votre engagement ni de votre détermination. Le Sénat est bien sûr derrière vous dans la lutte que vous menez contre les paradis fiscaux.

Jusqu’à récemment, si la mondialisation était là, les moyens de transports et de communication étaient dérisoires. Aujourd'hui, la donne a totalement changé, et la financiarisation s’est emparée du monde. Les pratiques au travers des paradis fiscaux ne sont plus tolérables. Mais il ne suffit pas d’être convaincu qu’il est nécessaire de les faire disparaître pour que ceux-ci disparaissent.

Nous sommes à vos côtés, mais il est également important que, à un moment donné, la représentation nationale puisse exprimer le ressenti, l’attente et l’impatience de nos concitoyens.

Rien n’est pire que l’annonce d’une volonté qui ne se traduit pas par des actes, ce qui nous conduits à afficher une sorte d’impuissance politique, et c’est ce que nos concitoyens ne tolèrent plus. Nous devons donc trouver un juste équilibre entre la volonté exprimée et la capacité à faire.

Monsieur le ministre, au terme de ce débat, accepteriez-vous de réserver l’article 14 afin que nous puissions élaborer en commission une rédaction qui tienne compte des interventions des uns et des autres et proposer au Sénat un texte qui manifeste bien notre volonté sans pour autant vous mettre en difficulté dans les négociations internationales ?