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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 17 décembre 2009 à 22h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 26
Jean Arthuis :Les personnes morales soumises à la C3S et l’organisme en charge de son recouvrement.
Peut-être pourriez-vous régler ce type de difficulté autrement que par la loi. Si vos services peuvent étudier la question, monsieur le ministre, je suis prêt à retirer cet amendement.
