Intervention de Jean Arthuis

Je remercie M. Repentin de son appréciation sur les travaux de la commission des finances. Naturellement, nous ne limiterons pas notre analyse aux seuls investissements relevant de la loi Demessine. Nous avons déjà obtenu quelques avancées sur les holdings « ISF-PME », et nous allons poursuivre dans cette voie.

Toutes les formes de défiscalisation méritent une évaluation et une expertise, en particulier celles qui concernent l’outre-mer : entre ce que représente le bien et la charge supportée par l’investisseur, il y a une marge… Il faut donner un coup de projecteur sur tout cela.

Ce qui est en cause, comme nous l’avons déjà dit lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2010, ce sont les niches fiscales dans leur ensemble : l’argument commode de commercialisation qu’elles offrent finit par occulter d’autres avantages liés à tel ou tel type de consommation ou d’investissement. La commission des finances sera vigilante et entend bien mener ses investigations, comme le suggérait M. le rapporteur général.