Intervention de Bernard Piras

Je tenais à attirer l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur la prise en charge des conséquences de la maladie de la sharka sur les plantations d’arbres fruitiers à noyaux tels que les pêchers, les abricotiers ou les pruniers.

Faute de traitement, cette maladie virale induit des épidémies rapides au sein des vergers, la seule solution étant l’arrachage et la destruction par le feu des arbres contaminés. Parmi les différentes régions touchées en France, Rhône-Alpes l’est particulièrement et, en son sein, plus précisément la région valentinoise.

Des procédures ont été engagées contre l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, qui est considéré comme étant à l’origine de ces épidémies. Deux lieux de départ ont été identifiés : l’INRA de Gotheron, dans la Drôme, et l’INRA de Manduel, dans le Gard.

Une expertise judiciaire a été ordonnée par les tribunaux administratifs de Grenoble et de Marseille afin de déterminer officiellement l’origine de ces épidémies et, donc, les responsabilités engagées. Le collège d’experts désigné a rendu son rapport au début du mois de février. Après une longue enquête exhaustive, il a mis en évidence plusieurs filières internes de contamination à l’INRA.

Il est donc aujourd’hui établi avec la plus grande certitude que I’INRA est à l’origine de la contamination de ses propres vergers, contamination qui constitue un foyer primaire de sharka souche M dans la Drôme, mais également dans les trois autres départements concernés. Le rapport d’expertise écarte toutes les autres sources possibles de contamination.

Sur le fondement de cette expertise, des centaines de recours vont être exercés devant les juridictions administratives par les exploitants contraints d’arracher leur verger sans espoir de replantation et, de ce fait, condamnés à la ruine.

Face à l’urgence de la situation, il est désormais du devoir de l’État de prendre ses responsabilités et de proposer une indemnisation à l’amiable aux victimes de ces épidémies.

Je demande donc à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche de m’indiquer si telles sont bien ses intentions.