Intervention de Bernard Piras

En effet, je vous demandais de façon précise si M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche comptait engager un dialogue à l’amiable.

Dans la mesure où le rapport des experts met précisément en cause l’INRA, donc l'État, il appartient bien à ce dernier d’essayer de régler cette question. Les tribunaux administratifs jugeront. Cela étant, un règlement à l’amiable me paraissait plus adéquat.

Vous proposez un plan de lutte, mais cela fait vingt-cinq ans que des plans d’action successifs contre la sharka sont évoqués. Le problème est donc bien connu : il s’agit d’indemniser les agriculteurs qui ont perdu leur outil de travail et leur source de revenus, à la suite d’erreurs commises par un organisme de l’État.