Intervention de Jean-Claude Carle

Madame la ministre, je me permets d’attirer l’attention du Gouvernement sur les dispositions de la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, s’agissant notamment des dispositions visant au basculement progressif vers la télévision numérique terrestre.

En effet, les conditions de couverture du territoire, prévues par la loi sont, me semble-t-il, loin d’être remplies, notamment dans mon département, la Haute-Savoie. Ainsi, sont couvertes 50 % seulement des communes de la communauté de communes des Vallées de Thônes, que vous connaissez bien, madame la ministre des sports !