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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 29 juin 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier avant l'article 1er AA, amendement 287
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :L’amendement n° 287 tend à introduire des dispositions qui n’ont pas été retenues en première lecture, notamment en ce qui concerne le conseil régional ou départemental des exécutifs et les pôles métropolitains.
Il comprend ainsi des dispositifs de coopération territoriale qui ont certes leur logique, mais une logique incompatible avec les choix qui sous-tendent le présent texte. La commission émet donc un avis défavorable.
