Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 23 janvier 2008 à 15h00
Pouvoir d'achat — Article 1er, amendements 34 3

Xavier Bertrand, ministre :

Par ailleurs, le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 34 et favorable à l'amendement n° 3 rectifié bis, qui est un très bon amendement.

Enfin, je suis désolé de devoir émettre un avis défavorable sur les amendements n° 101 et 97. En revanche, le Gouvernement est favorable aux amendements n° 4, 5, 6 et 21, et 7.

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