Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Toutes les mesures contenues dans ce texte n'ont rien à voir avec la négociation salariale et ne constituent pas une réponse correcte à la vraie question qui se pose actuellement en France, celle du pouvoir d'achat, notamment des salariés et des retraités, lequel est mis à mal par l'augmentation des loyers, des matières premières, de l'énergie, etc.

On le voit bien, votre réponse consiste à bricoler le dispositif de la participation. En effet, un déblocage, même massif, n'aurait qu'un effet limité sur la consommation de produits français et la croissance économique, profitant surtout aux achats de produits high-tech importés. En revanche, ce choix de court terme présente de graves inconvénients non seulement pour les entreprises, dont vous asséchez le financement, mais aussi pour les salariés aux revenus les plus faibles, et ce pour une double raison.

D'une part, il est essentiel que la participation soit considérée par ces salariés comme un supplément et non comme une part intégrante du salaire que l'on peut consommer immédiatement. La participation varie selon les années : en cas de moins bons résultats de l'entreprise, sa baisse serait perçue comme une baisse du pouvoir d'achat. Le blocage de cinq ans constitue un lissage bénéfique dans le temps.

D'autre part, ces salariés sont peu sensibles à l'incitation fiscale et restent avant tout concentrés sur le court terme. C'est pourquoi seule la règle du blocage de cinq ans peut les aider à se constituer une épargne, qui est pour eux une véritable réserve de sécurité. C'est ce dont ils ont besoin aujourd'hui. Or vous faites l'inverse, monsieur le ministre !

Un tel encouragement à la dépense ne serait pas choquant si, parallèlement, les mêmes ménages ne se faisaient pas sermonner pour investir à long terme, en prévision de leur retraite. Le Gouvernement n'a pas osé débloquer les sommes investies dans les PERP et les PERCO. Dans cette logique, l'épargne salariale est régulièrement présentée comme le troisième pilier du financement de nos pensions futures. Le message a été si bien reçu que bon nombre de salariés sanctuarisent les sommes ainsi accordées par leurs employeurs.

On le voit bien, monsieur le ministre, votre projet est inadapté. Il ne s'agit en fait que d'un montage trompeur pour les salariés, destiné à masquer l'inefficacité de la politique du Gouvernement et de ses choix économiques dans un contexte international en pleine dégradation.