Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Cet article prévoit le maintien du dégrèvement de 100 % de la redevance audiovisuelle pour les contribuables âgés de plus de 65 ans non assujettis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Il a été ajouté en catastrophe à l'Assemblée nationale sur l'ordre, semble-t-il, du Président de la République, après que des amendements présentés tant par la droite que par la gauche eurent été retirés ou rejetés.

Le dispositif initial du Gouvernement prévoyait, en effet, la suppression totale de cette exonération, qui s'est commuée en demi-suppression, avant l'annulation totale de la mesure.

Cet article constitue fort heureusement le signe d'une capitulation en rase campagne du Gouvernement sur un sujet qui est symbolique et hautement sensible, puisqu'il concerne les personnes âgées modestes.

Monsieur le ministre, malgré les protestations, il a fallu que nombre de Parlementaires de votre majorité se mobilisent, en insistant sur la proximité des élections municipales, et cantonales, et sur l'effet désastreux de cette mesure.

La décision de faire payer la redevance à 750 000 retraités modestes devait, en principe, rapporter 100 millions d'euros, qui seraient allés alimenter l'audiovisuel public.

Or, au même moment, se préparait la mesure annoncée par le Président de la République lors de sa dernière conférence de presse, à savoir la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, mesure qui profite directement à TF1, donc à M. Bouygues, à M6 et aux cours de bourse des deux entreprises d'audiovisuel privé. En effet, ces chaînes vont récupérer la manne publicitaire que l'on oblige la télévision publique à abandonner. Une telle mesure est évidemment lourde de difficultés pour le budget de France Télévisions.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, la concomitance entre l'intention de faire payer la redevance aux retraités modestes et la préparation de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques peut difficilement être attribuée à un hasard !

Finalement, il a été décidé - mais pour combien de temps ? - que les retraités modestes de ce pays ne paieraient pas pour une opération qui profite exclusivement aux principaux actionnaires des chaînes privées. Sans doute peuvent-ils remercier les élus de l'opposition, les associations et les candidats de votre majorité aux élections municipales et cantonales, qui ont demandé, jusqu'à faire battre en retraite le Gouvernement, le retour de l'exonération de la redevance.

Il n'en demeure pas moins qu'il faudra trouver d'autres sources de financement pour l'audiovisuel public. Passera-t-on à une augmentation généralisée de la redevance ou supprimera-t-on une partie des dotations de l'audiovisuel public ? En toute hypothèse, le pouvoir d'achat de nos concitoyens n'y gagnera rien.

Surtout, une question reste posée : qu'adviendra-t-il de cette exonération après les élections municipales ? En effet, la peur au ventre ayant disparu, les mauvaises manières envers les plus démunis pourraient revenir, au profit des intérêts des puissants de l'audiovisuel : à l'évidence, la suppression de cette exonération apportait des ressources à l'audiovisuel public, au moment où on lui enlève les ressources de la publicité, qu'on transfère vers les chaînes privées.

Cette année, l'exonération totale est maintenue. Toutefois, qu'en sera-t-il après les élections municipales ?