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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 mai 2011 à 9h00
Communication relative à une commission mixte paritaire
Roland du Luart, président :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
