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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 5 mai 2011 à 15h00
Droit de la chasse — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Monsieur le président, monsieur le président de la commission de l’économie, monsieur le rapporteur, monsieur le président du groupe d’études Chasse et pêche et auteur de cette proposition de loi, mesdames, messieurs les sénateurs, la production législative sur le sujet de la chasse est dense.
Au cours des dix dernières années, ce ne sont pas moins de cinq lois qui lui ont été consacrées : deux lois « chasse » en 2000 et 2003, la loi relative au développement des territoires ruraux en 2005, une nouvelle loi « chasse » en 2008 – sur votre initiative, monsieur le rapporteur – suivies enfin en 2009 de mesures prises à l’occasion de la loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures.
Cette abondance législative prouve, à elle seule, l’importance que le Parlement reconnaît à cette activité, qui recouvre de multiples facettes.
La chasse contribue à la gestion de la biodiversité. Par ailleurs, et cela participe du même mouvement, elle est de première importance pour les hommes et les femmes qui s’y adonnent et qui sont attachés, de ce fait, à leur territoire. Cette activité, enfin, est majeure du fait de son importance sociale et de son poids économique. La chasse générerait – même si c’est toujours difficile à mesurer – 23 000 emplois et 2, 3 milliards d’euros de flux financiers.
Le législateur pourrait s’inquiéter, comme il le fait sur d’autres sujets, de l’abondance législative dont je viens de faire état.
Après tout, cinq lois en dix ans, n’était-ce pas suffisant pour améliorer le corpus législatif, pour faire en sorte que les chasseurs puissent exercer leur passion dans les meilleures conditions, pour adapter la chasse française aux dispositifs communautaires et internationaux ?
Comme l’a rappelé M. Martin, la chasse est une activité vivante. S’il ne s’agit pas aujourd’hui de révolutionner le droit de la chasse, un certain nombre d’adaptations intéressantes et importantes peuvent être apportées à ce droit, notamment pour tenir compte du souhait accru, que nous partageons tous, de préserver notre environnement.
Je voudrais tout d’abord rappeler que les chasseurs sont des acteurs et des défenseurs de la biodiversité, comme je l’ai souligné, ainsi que M. le rapporteur, lors des états généraux de la chasse le 16 février dernier. Et ce rappel n’est pas que symbolique ou déclaratoire.
