Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Il convenait de mieux l’expliciter dans la loi. Il s’agit d’une évidence pour les acteurs du monde de la chasse, mais pas forcément pour les autres, qui ne le connaissent pas nécessairement bien.

Cette loi est ainsi l’occasion de reconnaître l’action de toutes les fédérations de chasseurs en faveur de la conservation de la biodiversité, y compris celle des fédérations régionales et interdépartementales.

Tel est le sens des articles 1er, 3 et 8 bis de la présente proposition de loi, ce dernier article ayant d’ailleurs été ajouté en commission à l’initiative du rapporteur.

Cette démarche va, me semble-t-il, dans le bon sens. C’est aussi la raison pour laquelle j’ai signé le 3 mars 2011 l’arrêté qui accorde à la Fédération nationale des chasseurs, la FNC, son agrément la reconnaissant comme association de protection de l’environnement.

L’article 2, relatif à l’exonération de la taxe foncière concernant les territoires aménagés pour la chasse en zones humides, poursuit le même objectif.

Permettez-moi de m’arrêter un instant sur cet article, qui est certes assez technique, mais qui mérite d’être explicité. La loi de 2005 visait à soutenir les terrains humides qui ne bénéficient pas de rémunération importante, comme par exemple les prairies humides, alors que les installations situées en milieux humides chassés, comme les tonnes, les gabions et les huttes, peuvent bénéficier de tarifs de locations élevés.

Il subsistait peut-être une certaine d’ambiguïté, car il n’était pas dans l’esprit de la loi de 2005 d’exclure ces terrains de l’exonération de la TFNB. Mon prédécesseur l’a confirmé en 2009 à votre rapporteur dans la réponse à une question écrite qu’il lui avait adressée.

Pourtant, je considère que ces milieux, parmi les plus menacés et souvent les plus dégradés de France, en raison de leur grande fragilité, peuvent utilement accueillir les chasseurs qui jouent un rôle important en matière de protection, d’entretien et parfois de restauration.