Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 5 mai 2011 à 15h00
Droit de la chasse — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre :

Enfin, vous avez relevé, monsieur le rapporteur et monsieur Martin, la suppression en commission de l’article 8.

Il s’agissait, me semble-t-il, d’un article d’appel, auquel le Gouvernement a d’ailleurs répondu en publiant le décret du 4 juin 2010 sur l’obstruction à la chasse. Je tiens à souligner que ce dispositif a été efficace : les chasses à courre, principales victimes de ce mouvement, qui souffraient d’une dizaine d’actes d’obstruction à la chasse il y a trois ans, n’ont été victimes lors de la dernière saison que d’une seule tentative d’obstruction.

Mesdames, messieurs les sénateurs, l’ensemble de ces dispositions nouvelles facilitera une contribution accrue de la chasse aux trois piliers du développement rural, tant il est vrai qu’au-delà de leur attachement profond à la nature et de leur contribution à une activité économique importante, les chasseurs jouent un rôle déterminant en matière de lien social.

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