Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Mesdames, messieurs les sénateurs, avant de passer à l’examen des articles, permettez-moi, sans reprendre mon propos introductif, de faire écho à quelques-unes de vos interventions.

Monsieur Pointereau, vous avez défendu l’introduction d’une validation du permis de chasser pour une journée. Le code de l’environnement instaure le principe de la validation annuelle du permis de chasser, en contrepartie du versement d’une redevance. Un article du même code prévoit que le permis de chasser peut également être validé pour une durée de neufs jours ou de trois jours, moyennant l’acquittement d’une redevance.

Compte tenu de ces éléments, je ne pense pas que l’introduction d’une validation pour une durée d’un jour soit intéressante, car elle entraînerait en fait des coûts fixes de gestion supérieurs au coût de la validation pour une durée de trois jours, …