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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 mai 2011 à 15h00
Droit de la chasse — Article 1er, amendement 9
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Carrère et Patriat, Mme Herviaux, M. Mirassou et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer le mot :
Elles
par les mots :
Les Fédérations départementales des chasseurs agréées associations de protection de l’environnement au titre de l’article L. 141–1
La parole est à M. François Patriat.
