Intervention de François Patriat

Au travers de cet amendement, nous cherchons justement à encadrer quelque peu le texte, afin que les choses soient plus claires, ce qui permettra d’ailleurs de répondre pour partie aux préoccupations de Mme Blandin.

J’ai pu en être le témoin, les fédérations départementales de chasseurs participent à la mise en valeur du patrimoine, notamment cynégétique. Elles assurent, dans les écoles, la promotion et la défense de la chasse, même s’il ne s’agit pas là de leur mission essentielle. Elles conduisent également des actions d’information, d’éducation et d’appui technique à l’intention des gestionnaires des territoires et des chasseurs et, le cas échéant, des gardes-chasse particuliers.

Dans cette proposition de loi, il est proposé de reconnaître que ces fédérations départementales peuvent mener des « actions d’information et d’éducation au développement durable en matière de connaissance et de préservation de la faune sauvage et de ses habitats ainsi qu’en matière de gestion de la biodiversité ».

Il s’agit d’une avancée, sur laquelle nous n’avons pas d’opposition notoire. Nous souhaitons par conséquent prévoir certains encadrements en la matière.

Dans la pratique, il faut le reconnaître, de nombreuses fédérations mènent d’ores et déjà de telles actions, notamment auprès des élèves à la demande des chefs d’établissement. Or leurs interventions ne se limitent pas au domaine de la faune sauvage, elles abordent aussi, M. le rapporteur l’a dit tout à l’heure, la problématique de la préservation de l’habitat des espèces et de leur milieu naturel. Elles relèvent donc, de manière plus générale, du champ du développement durable.

Cette pratique a d’ailleurs déjà été formalisée, cela vient d’être rappelé, le 4 mars 2010, dans une convention de partenariat pour l’éducation au développement durable conclue entre la Fédération nationale des chasseurs, le ministre de l’éducation nationale et le ministre de l’écologie.

Permettez-moi de citer l’article 7 de cette convention, laquelle précise que la fédération nationale et les fédérations départementales « tiennent à la disposition des écoles et des établissements scolaires qui en font la demande les structures, territoires et personnels dédiés à l’éducation et au développement durable, à la biodiversité et au respect de la nature ».

Vous le savez aussi, mes chers collègues, nous reconnaissons explicitement, depuis plusieurs années, le rôle pédagogique des associations agréées de pêche.

Notre groupe pourrait donc soutenir la disposition qui nous est proposée, à condition qu’une précision, à laquelle nous tenons, soit introduite à l’article 1er.

Vous vous en souvenez certainement, lors de l’examen, en 2008, de la proposition de loi pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse de M. Poniatowski, nous avions eu une longue discussion relative à l’agrément des associations de protection de l’environnement.

Nous nous étions mis d’accord sur le fait que la Fédération nationale des chasseurs et les fédérations départementales des chasseurs étaient éligibles à l’agrément « association de protection de l’environnement ».

Il était important pour notre groupe que cette reconnaissance ne soit pas automatique, pour les raisons évoquées à l’instant par Mme Blandin. Vous aviez bien voulu soutenir notre amendement, qui fait désormais l’objet de l’article L. 141–1 du code de l’environnement.

Il ne suffit pas qu’une association ait pour objectif la gestion de la faune sauvage pour recevoir l’agrément. Il faut remplir d’autres conditions, notamment mener des activités de protection de la nature, de l’eau, des sites et des paysages.

Nous estimons en effet que les fédérations de chasseurs peuvent tout à fait prétendre à cet agrément, dans la mesure où est entreprise la démarche nécessaire pour l’obtenir. Nous vous proposons donc de préciser dans cet article que seules les fédérations ayant reçu l’agrément « association de protection de l’environnement » peuvent mener des actions d’information et d’éducation au développement durable.