Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 5 mai 2011 à 15h00
Droit de la chasse — Article 1er, amendement 13

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

L’amendement n° 13 est un amendement de repli, comme vient de le dire Mme Blandin elle-même, sur lequel la commission a émis un avis défavorable. Son objet, en effet, est loin d’être innocent !

Madame Blandin, je vous invite à découvrir des choses plus intéressantes que celles que vous rapportez, des endroits où les activités des fédérations sont extraordinaires, qu’il s’agisse de la gestion des espèces ou des espaces. Vous seriez bluffée !

Votre vision me fait penser à celle que présente à loisir la presse, laquelle n’évoque que trains en retard et catastrophes diverses. Ce qui fonctionne bien, en revanche, ne fait jamais l’objet d’un article.

Or, je vous l’assure, de très nombreuses fédérations mènent une action tout à fait satisfaisante. Mon invitation n’est pas un effet de manche : j’aimerais vraiment vous montrer le travail de certaines fédérations.

Quant à l’amendement n° 9 rectifié, je souhaiterais convaincre ses auteurs de le retirer.

Tout d’abord, je tiens à rappeler que 80 fédérations sur 94 mènent des actions d’information et d’éducation. Beaucoup s’impliquent, d’une manière intelligente, dans ce domaine, pour montrer des choses susceptibles d’intéresser un public.

Monsieur Patriat, vous proposez d’encadrer le dispositif et d’interdire aux fédérations qui ne sont pas agréées de mener ces actions d’information et d’éducation. Or, aujourd’hui, en France, seules deux fédérations – la fédération départementale de Seine-et-Marne et la FICEVY, fédération interdépartementale – n’ont pas encore reçu cet agrément ! Mes chers collègues, en tant que législateur, aussi bien en 2005 qu’en 2008, nous avions souhaité que les fédérations de chasse soient agréées. Je pense donc qu’il ne serait pas très adroit de montrer du doigt les deux dernières fédérations dont les demandes d’agrément sont en cours d’instruction.

Par ailleurs, nous en avons parlé en commission, certaines associations écologistes s’emploient à faire en sorte que cet agrément soit retiré aux fédérations. Une telle tentative a été menée contre la fédération départementale de la Manche, en raison d’une incompréhension relative aux motifs pour lesquels le Parlement avait créé cette possibilité d’agrément. À la surprise générale, un premier jugement avait retiré l’agrément à cette fédération départementale. Fort heureusement, cette décision a été annulée en appel.

Selon moi, il convient de ne pas affaiblir les fédérations de chasse, notamment les deux dont la demande d’agrément est en cours d’instruction. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, je me verrais obligé de confirmer les propos que j’ai tenus en commission et d’émettre un avis défavorable.

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